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MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.atelier-vertical.com les informations suivantes :

Informations légales :

  • Nom de la Société : [Nom de ta boite]
  • Adresse du siège social : [Ton adresse complète]
  • SIRET : [Ton numéro]
  • Forme juridique : [Ex: SASU / Auto-entrepreneur]
  • Numéro TVA Intracommunautaire : [Ton numéro ou “Non assujetti”]
  • Adresse de courrier électronique : [Ton email]

Responsable de la publication :

  • Directeur de la publication : [Ton Nom et Prénom]
  • Contact : [Ton email]

Hébergement : Le site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 Téléphone : 1007

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Atelier Vertical est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Atelier Vertical. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Le site www.atelier-vertical.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Atelier Vertical s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ce que nous collectons :

Sur le site www.atelier-vertical.com, nous ne collectons des informations personnelles (telles que vos noms, email, téléphone, adresse de chantier) que pour le besoin des services proposés (demande de contact ou de devis). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il procède à leur saisie.

Durée de conservation :

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi commercial. Sauf obligation légale contraire, elles sont supprimées au bout de 3 ans après notre dernier échange.

Sécurité :

Le site utilise le protocole de sécurisation SSL (HTTPS) pour chiffrer les informations échangées. Les données sont hébergées en France (chez OVH) et ne sont jamais transférées hors de l’Union Européenne. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Vos droits :

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à l’adresse de contact du site.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6. DROIT APPLICABLE

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